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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de voyages, séjours, circuits et services touristiques proposés par la société FIND, ci-après dénommée "le Prestataire".
ARTICLE 2 - INFORMATIONS CONTRACTUELLES
· Dénomination sociale : Find Global Services LTD
· Capital social : 10 000 000 FCFA
· Siège social : 256 rue Aristide Issembe, Libreville, Gabon
· Email : info@find-gabon.com
ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
3.1. Toute commande passée auprès du Prestataire implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3.2. Les conditions particulières mentionnées au devis prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.
ARTICLE 4 - PROCÉDURE DE RÉSERVATION
4.1. La réservation devient ferme et définitive après :
· Retour du devis signé et daté
· Versement d'un acompte de 50% du montant total
· Acceptation expresse des présentes CGV
4.2. Le Prestataire confirme la réservation par email sous 72 heures.
ARTICLE 5 - MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1. L'acompte de 50% est exigé à la réservation.
5.2. Le solde de 60% doit être réglé 50 jours avant la date de départ.
5.3. En cas de non-paiement du solde à la date d'échéance, la réservation sera automatiquement annulée et l'acompte conservé.
ARTICLE 6 - POLITIQUE D'ANNULATION
6.1. Par le Client :
· Plus de 60 jours avant le départ : 20% du montant total
· De 59 à 30 jours avant le départ : 40% du montant total
· De 29 à 15 jours avant le départ : 70% du montant total
· Moins de 15 jours avant le départ : 100% du montant total
6.2. Par le Prestataire :
Remboursement intégral des sommes versées en cas d'annulation imputable au Prestataire.
ARTICLE 7 - MODIFICATIONS
7.1. Toute modification après confirmation est soumise à disponibilité et peut entraîner des frais supplémentaires.
7.2. Les demandes de modification doivent être formulées par écrit au moins 21 jours avant le départ.
ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DU CLIENT
8.1. Le Client doit :
· Disposer de documents de voyage valides
· Respecter les formalités sanitaires et douanières
· Souscrire une assurance voyage adaptée
· Informer de tout problème pendant le séjour
ARTICLE 9 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
9.1. Le Prestataire s'engage à :
· Fournir les services décrits au devis
· Respecter les normes de sécurité en vigueur
· Assister le Client en cas de difficulté
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉS
10.1. La responsabilité du Prestataire est limitée aux obligations de moyens.
10.2. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de force majeure.
ARTICLE 11 - RÉCLAMATIONS
11.1. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 15 jours suivant la fin du séjour.
11.2. Délai d'instruction : 60 jours maximum
11.3. Délai de remboursement : 90 à 120 jours après acceptation de la réclamation.
ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNÉES
12.1. Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la loi gabonaise.
12.2. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition.
ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
13.1. Tous les éléments du site et des documents sont la propriété intellectuelle du Prestataire.
ARTICLE 14 - LITIGES
14.1. Les tribunels de Libreville sont seuls compétents.
14.2. Médiation préalable obligatoire.
ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE
15.1. Les présentes CGV sont régies par le droit gabonais.
